1.- Informations préalables
Par le biais du texte suivant, sont présentées les conditions générales de vente (ci-après, les : « Conditions Générales ») qui régiront la procédure de contraction sur www.trenesturisticos.es entre l'utilisateur et VIAJES ALSA, S.A.U., agence de voyages en ligne, ayant son siège social Calle Josefa Valcárcel, 20, 28027, Madrid, CIF A-28689891, inscrite au Registre du Commerce de Madrid, au Tome 25806, Folio 201, Section 8. Feuille M-16079, Licence CIC-MA : 3548, entreprise qui commercialise les produits et/ou services proposés via le présent site web.
L'utilisateur ou le client (ci-après, l'« Utilisateur » ou « le Client ») est informé des présentes Conditions Générales de Vente, dont il a pris connaissance avant le début de la procédure de contraction. En cliquant sur le bouton : « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales », l'Utilisateur s'engage à les accepter totalement et sans aucune réserve.

 

2.- Objet
L'objet des Conditions Générales est de déterminer les conditions juridiques applicables à la procédure de contraction sur Internet entre VIAJES ALSA, S.A.U. et l'Utilisateur pour permettre l'achat des produits et services touristiques proposés sur www.trenesturisticos.es. Les produits et/ou services que l'utilisateur peut contracter via cette page web seront régis par les dispositions de leurs conditions générales de vente respectives publiées sur le web, lesquelles peuvent être consultées par l'utilisateur à tout moment, aussi bien avant que pendant son processus de contraction. L'acceptation préalable desdites conditions générales est une condition indispensable pour la contraction de tout produit et/ou service proposé par VIAJES ALSA, S.A.U. via www.trenesturisticos.es, comme cela sera dûment informé le moment venu.

 

3.- Identification des parties
Le responsable de l'offre contractuelle est VIAJES ALSA, S.A.U., agence de voyages en ligne, ayant son siège social Calle Josefa Valcárcel, 20, 28027, Madrid, CIF A-28689891, inscrite au RM de Madrid, au Tome 25806, Folio 201, Section 8. Feuille M-16079, Licence CIC-MA : 3548. L'Utilisateur est l'acquéreur des produits touristiques et/ou services proposés sur le web (ci-après : « produits »), qui doit être âgé de plus de dix-huit (18) ans et jouir de la pleine capacité d'agir pour conclure des contrats contraignants. L'utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour s'engager conformément aux dispositions du présent document. VIAJES ALSA, S.A.U. ne sera en aucun cas responsable de la contraction des services par des mineurs.

 

4.- Caractéristiques des produits
Sur le présent site de commerce électronique, l'Utilisateur pourra acquérir divers produits touristiques qui permettront de lui fournir les services contractés. La description de chacun d'eux sera obtenue en sélectionnant et en cliquant sur le produit préalablement choisi lors du processus de contraction réalisé sur le présent site web.

 

5 .- Processus de contraction
Sur la page web www.trenesturisticos.es, l'achat des produits et/ou services sélectionnés par l'Utilisateur sera finalisé, le paiement étant effectué via celle-ci. En effectuant le paiement, il est entendu que l'Utilisateur donne son consentement à l'offre faite par VIAJES ALSA, S.A.U. et le contrat sera considéré comme parfait. Auparavant, l'Utilisateur devra cliquer sur le bouton « J'ai lu et j'accepte les conditions générales ». VIAJES ALSA, S.A.U. adressera à l'Utilisateur dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures, par courrier électronique, une confirmation de sa demande lui indiquant qu'il est procédé à la réalisation de sa commande, laquelle contiendra le détail de la contraction effectuée.

 

6.- Vente de forfaits touristiques de Trains Touristiques
VIAJES ALSA, S.A.U. effectuera la vente de forfaits touristiques dans les points ou établissements habilités à cet effet, où les forfaits pourront être obtenus et les remises applicables demandées selon les conditions du service. Pour favoriser l'acquisition du forfait touristique, des moyens de vente alternatifs sont également disponibles, via des agences de voyages, Internet, téléphone, automates de vente, etc., pour lesquels les conditions seront spécifiques à chaque support. L'utilisation abusive du web à des fins frauduleuses donnera lieu aux responsabilités correspondantes, s'il est prouvé qu'il a été agi de mauvaise foi, par faute ou négligence. Pour effectuer l'achat via Internet, chacune des étapes établies sur le web devra être complétée, l'achat ne sera considéré comme finalisé qu'une fois les données financières saisies et le bouton « Payer » cliqué ; à ce moment-là, le débit correspondant sera effectué sur la carte et le billet sera émis. Les billets achetés sur Internet sont nominatifs. Lors de l'accès au train, il sera demandé de présenter le billet accompagné d'un DNI ou d'un document équivalent valable en droit permettant de prouver l'identité du titulaire du billet. Pour prouver la condition de mineur, le Livret de Famille ou le DNI, le cas échéant, sera demandé lors de l'accès au train.

 

7.- Prix des forfaits touristiques
Le montant total des forfaits touristiques acquis se compose du prix des services constituant le forfait touristique contracté selon le Régime Spécial des Agences de Voyages. L'euro est la seule monnaie utilisée pour toutes les transactions effectuées sur www.trenesturisticos.es.

 

8.- Remises
Les conditions d'annulation et de modification des billets à prix réduit sont exactement les mêmes que pour les autres billets. Toutefois, pour certaines promotions, il existe des limitations spécifiques sur l'annulation et la modification, c'est pourquoi nous vous rappelons que vous devez consulter les conditions de la promotion avant d'acheter le billet et que son acceptation implique votre connaissance de celles-ci. La remise famille nombreuse ne s'applique pas.

 

9.- Moyens de paiement
Le paiement par carte bancaire de crédit ou de débit (American Express, Visa, 4B, Maestro et Mastercard), PayPal et Bizum sont les seuls moyens de paiement acceptés sur les canaux numériques officiels de www.trenesturisticos.es.
Les ventes effectuées via PayPal et par carte bancaire sont commercialisées par l'entreprise Servicios del Principado S.A. (NIF : A33088220) appartenant au Groupe Alsa. Le paiement par carte bancaire de crédit ou de débit (American Express, Visa, 4B, Maestro et Mastercard).

 

10.- Facture
Le billet en lui-même constitue une facture car il reflète toutes les données nécessaires conformément à la réglementation en vigueur en la matière. Toutefois, si vous souhaitez une facture des services contractés, vous pouvez choisir de : Utiliser le formulaire de demande de facture disponible dans la section « Gestion des billets » du site web www.trenesturisticos.es. Demander l'impression des billets au point de vente et les envoyer par voie postale à l'adresse : Service Client. C/ Josefa Valcárcel, 20. 28027 Madrid (Espagne). Vous devez indiquer les données nécessaires du destinataire de la facture et l'adresse d'envoi de la facture.

 

11.- Mineurs
Les enfants de moins de 12 ans doivent toujours voyager accompagnés d'adultes. Les poussettes sont autorisées à bord du train touristique. Les poussettes doivent être pliées avant la montée dans le train. Les poussettes qui, une fois pliées, prennent peu de place (type canne), pourront être placées dans le compartiment du voyageur, dans les porte-bagages supérieurs. Les plus grandes seront étiquetées (un reçu étant remis au voyageur) et transportées par les auxiliaires dans le département habilité à cet effet. Une fois à destination, elles seront remises au voyageur sur présentation dudit reçu. Il est strictement interdit de placer des poussettes dans le couloir, le hall d'entrée ou les WC. Le train ne dispose pas de tables à langer ni de la possibilité de chauffer des biberons. À partir de 4 ans, les mineurs doivent payer un siège. Les bébés de moins de 4 ans qui souhaitent occuper un siège seront considérés comme des enfants et doivent donc acheter le billet. Les bébés de moins de 4 ans qui ne souhaitent pas occuper de siège doivent voyager assis sur un adulte. Ils doivent être munis d'un billet à coût zéro et un seul bébé est autorisé par adulte. La preuve de la condition de mineur se fera par la présentation du Livret de Famille ou du DNI, le cas échéant. Ladite documentation pourra être demandée au moment de l'achat, au point de vente physique et au moment de l'accès au train.

 

12.- Campagnes et promotions spéciales
Les campagnes promotionnelles spéciales pour certains billets programmées par l'entreprise sont soumises à des conditions particulières à la disposition des voyageurs, au moins, au point de vente et sur le web. Lesdites conditions prévaudront sur toute autre condition.

 

13.- Annulation
L'annulation des forfaits touristiques n'est possible que si elle est demandée au moins 24 heures avant le début du service. En cas d'annulation, VIAJES ALSA, S.A.U. remboursera au voyageur le montant total du forfait si la demande est faite au moins 48 heures avant le départ du service. Si l'annulation est demandée avec un préavis compris entre 48 et 24 heures, l'entreprise remboursera le montant du billet en déduisant 10 %. Les billets avec remises ou promotions spéciales ne permettent pas l'annulation, sauf mention expresse contraire dans les conditions de la promotion. À partir de 24 heures, les frais d'annulation seront de 100 % du montant de la réservation, à l'exception des cas où, pour des raisons de force majeure, selon la définition établie dans le Code Civil (dûment justifiées), le client n'a pas pu utiliser les services contractés. Les billets achetés via le service d'information et de vente 910 200 782 et le site web www.trenesturisticos.com pourront être annulés par les mêmes canaux que ceux où ils ont été achetés, tant que les billets n'ont pas été émis. Les billets achetés avec une carte bancaire ne peuvent être annulés que sur la carte avec laquelle l'achat a été effectué. La non-présentation du voyageur au lieu et à l'heure du départ entraînera la perte du service touristique et ne donnera pas droit au changement du service ou au remboursement de son montant. La non-présentation du client au point de rendez-vous de l'activité à l'horaire établi (le cas échéant) ou le jour précis de la prestation du service impliquera la perte de la réservation sans droit à une compensation financière de la part d'ALSA.

 

14.- Changements
Les changements de billets sont autorisés tant que le tarif et le train touristique sélectionné le permettent.

 

15.- Désistement
Il s'agit de la faculté de l'utilisateur de rompre un contrat dans certains cas sans avoir besoin de justifier sa décision ni d'assumer de pénalité. Conformément à l'article 93 k) du Décret Royal Législatif 1/2007 approuvant le Texte Refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers, la réglementation des ventes à distance (à l'exception de l'article 98.2) ne s'applique pas aux contrats de service de transport de passagers. Par conséquent, pour les réservations de services de transport de personnes, le droit de désistement ne s'applique pas. Ainsi, dans le cas où l'utilisateur manifeste sa volonté d'annuler les billets contractés, les conditions d'annulation de l'entreprise de transport concernée s'appliqueront.

 

16.- Responsabilité
VIAJES ALSA, S.A.U. répondra vis-à-vis du client en fonction des obligations qui lui incombent dans son domaine de gestion du service contracté, de la bonne exécution des obligations découlant du contrat, que celles-ci doivent être exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires ou opérateurs du service contracté et sans préjudice du droit de VIAJES ALSA, S.A.U. d'agir contre lesdits prestataires ou opérateurs du service contracté. La responsabilité de VIAJES ALSA, S.A.U. cessera, suite à l'inexécution ou à l'exécution défectueuse du contrat, lorsque l'une des circonstances suivantes se produit :
– Qu'elle soit imputable au client.
– Qu'elle soit imputable à un tiers, étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et présentant un caractère imprévisible ou insurmontable.
– Qu'elle trouve son origine dans des causes de force majeure et/ou des événements que VIAJES ALSA, S.A.U. et les opérateurs du service, malgré toute la diligence nécessaire, ne pouvaient prévoir ou surmonter.
L'indemnisation des dommages, le cas échéant, pour inexécution ou mauvaise exécution des prestations, sera limitée à ce qui est prévu par la réglementation nationale en vigueur.
La responsabilité du transporteur incombe à l'entreprise qui effectue effectivement le service. L'entreprise de transport ne répondra pas des manquements qui ne lui sont pas directement imputables, ni de ceux produits par cas fortuit, force majeure, ou pour répondre à des exigences légales ou administratives. De même, elle n'est pas responsable des pertes de correspondance de ses services avec d'autres transports, propres ou tiers.

 

17.- Interdiction de fumer
Il est absolument interdit de fumer dans le train (Art. 6 R.D. 1293/1999).

 

18.- Accessibilité Trains Touristiques
En raison des caractéristiques des trains correspondant à des trains historiques, et des caractéristiques propres des activités ultérieures, les personnes handicapées et à mobilité réduite sont informées qu'il s'agit d'un service non accessible. Les trains ne sont pas habilités pour le transport de personnes dans leur propre FAUTEUIL ROULANT. Les personnes handicapées ou à mobilité réduite (non PMRSR) pourront utiliser le train, en tenant compte que ce sont les accompagnants ou le personnel du train qui devront aider le voyageur. Les personnes handicapées ou à mobilité réduite ont la priorité à l'embarquement. Les couloirs étroits du train compliquent l'accès des fauteuils roulants ou autres moyens, c'est pourquoi il doit s'agir d'un fauteuil pliant et la personne devra accéder à la cabine assistée par le personnel de TRENES TURÍSTICOS.

 

19.- Animaux de compagnie
L'accès des animaux de compagnie (chiens) est autorisé, dont le poids est inférieur à 30 kg et à condition qu'ils portent une muselière et soient tenus en laisse courte ou placés dans une cage de transport. Ils peuvent voyager sans frais supplémentaires dans le train (placés dans le compartiment du voyageur, bien qu'une relocalisation soit possible) et doivent être dûment documentés, accompagnés par le titulaire de l'animal.

 

20.- Équipement sportif
En raison de l'espace limité disponible dans le train, et étant assujetti aux visites ultérieures, l'accès au train avec des vélos et autre matériel sportif de grand volume n'est pas autorisé, sauf dans certains cas où le train le permet. Les conditions de chaque forfait touristique devront être consultées.

 

21.- Réclamations
Il n'existe pas de registres de réclamations physiques.

 

22.- Contact
Nous mettons à votre disposition différentes alternatives de contact :
Envoi d'e-mails via les formulaires situés dans la section « Aide et contact » du site web www.trenesturisticos.es ou à l'adresse e-mail : info@trenesturisticos.es.
Téléphone : 902 42 22 42
Contact par écrit : C/Josefa Valcárcel 20, 28027 Madrid
Usages abusifs. Bonnes pratiques Trains Touristiques.
L'utilisateur est considéré comme faisant un usage abusif du service dans les cas suivants :
– Le billet n'a pas été validé à l'intérieur du train ou sa situation de voyageur n'a pas été régularisée.
– S'il s'agit d'un billet à tarif réduit et que le voyageur ne peut le prouver avec la documentation correspondante.
– Si l'utilisateur porte un billet présentant des signes de manipulation ou de falsification, celui-ci lui sera retiré et la documentation sera exigée pour déposer la plainte correspondante. Ensuite, il sera demandé à la personne de quitter le train ou les installations.
– Les utilisateurs doivent maintenir un comportement civique, correct et respectueux envers les autres passagers et le personnel.
Il est totalement interdit de :
– Circuler avec des vélos, des patins ou similaires dans les enceintes intérieures, les halls et les quais.
– Entrer ou sortir du train après que le signal sonore a retenti.
– Introduire des objets ou des matériaux qui peuvent être dangereux ou gênants pour les utilisateurs.
– Voyager dans des lieux autres que ceux destinés aux utilisateurs ou dans des conditions inadéquates.
– Empêcher ou forcer l'ouverture et la fermeture des portes d'accès au train ou manipuler les mécanismes de fonctionnement prévus uniquement pour le personnel de l'entreprise.
– Utiliser sans cause justifiée les appareils d'alarme des trains ou empêcher leur usage légitime.
– Distribuer de la propagande, coller des affiches, mendier, organiser des jeux de hasard, vendre ou proposer des biens ou services, ou toute sorte d'activité artistique dans les trains et les installations, sans l'autorisation de l'entreprise.

 

23.- Législation et juridiction
VIAJES ALSA, S.A.U. se réserve le droit de modifier, limiter ou annuler les présentes Conditions Générales à tout moment. Les présentes conditions générales seront soumises à la législation espagnole, en particulier au Décret Royal Législatif 1/2007, Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Usagers. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et en renonçant à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux du domicile du client.