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ALSA FERROCARRIL, S.A.U., dont le siège social est situé Calle Josefa Valcárcel, 20, 28027, Madrid et le CIF A-83093930, est la société propriétaire du domaine www.trenesturisticos.com, inscrite au RM de Madrid, au Tome 17.299, Folio 203, Section 8, Feuille M-296645 avec licence pour l'exploitation de services de transport ferroviaire Nº12/0VM/2/02/04.

VIAJES ALSA, S.A.U., société qui commercialise les produits et/ou services proposés sur www.trenesturisticos.com, agence de voyages en ligne, ayant son siège social Calle Josefa Valcárcel, 20, 28027, Madrid, CIF A-28689891, inscrite au Registre du Commerce de Madrid, au Tome 25806, Folio 201, Section 8, Feuille M-16079, Licence CIC-MA : 3548.

 

1.- Introduction

Les présentes Mentions Légales régissent les termes et conditions d'utilisation de www.trenesturisticos.com. La personne physique (ci-après l'Utilisateur), qui accède à la page pour s'informer et contracter les services proposés via www.trenesturisticos.com, déclare être majeure (plus de 18 ans) et posséder la capacité juridique nécessaire pour acquérir les services proposés via www.trenesturisticos.com et pour les utiliser selon les conditions générales qu'elle devra préalablement accepter lors du processus d'achat établi à cet effet, lesquelles elle déclare comprendre et accepter expressément. En cas de contraction par un mineur, la société ne sera en aucun cas responsable, le mineur, les parents ou les tuteurs devant assumer les frais que cela pourrait occasionner.

 

2.- Accès et Utilisation du Site Web

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à l'observation et au respect rigoureux des dispositions ici prévues, ainsi qu'à toute autre disposition légale applicable. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce site web à des fins frauduleuses, ainsi qu'à ne mener aucune conduite susceptible de nuire à l'image, aux intérêts et aux droits de TRENES TURÍSTICOS. En cas de non-respect par l'utilisateur des conditions d'utilisation de ce site web, ou de suspicion raisonnable de la part de l'entreprise quant au non-respect de celles-ci par l'utilisateur, TRENES TURÍSTICOS se réserve le droit de limiter, suspendre ou mettre fin à son accès au site web, en adoptant toute mesure technique nécessaire à cette fin. L'accès à ce site peut impliquer l'utilisation de cookies. Les cookies sont de petites quantités d'informations stockées dans le navigateur utilisé par chaque utilisateur afin que le serveur se souvienne de certaines informations qu'il pourra utiliser ultérieurement. Ces informations permettent de vous identifier en tant qu'utilisateur spécifique et permettent de sauvegarder vos préférences personnelles, ainsi que des informations techniques telles que les visites ou les pages spécifiques que vous visitez. Les utilisateurs qui ne souhaitent pas recevoir de cookies ou qui souhaitent être informés avant qu'ils ne soient stockés sur leur ordinateur peuvent configurer leur navigateur à cet effet. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies. ALSA FERROCARRIL, S.A.U. décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci. TRENES TURÍSTICOS n'est en aucun cas responsable des contenus, activités commerciales, produits et services qui pourraient être visualisés via des liens électroniques (links), directement ou indirectement, à travers le site web. La présence de liens sur le site web, sauf déclaration expresse contraire, a une finalité purement informative et n'implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur sujet. Ces liens ne représentent aucune relation entre TRENES TURÍSTICOS et les particuliers ou entreprises qui pourraient accéder à des sites web extérieurs à TRENES TURÍSTICOS via ces liens. TRENES TURÍSTICOS se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens apparaissant sur le site web. TRENES TURÍSTICOS fournit ses services et contenus de manière continue en employant tous les moyens techniques à sa portée pour réaliser ladite prestation de manière satisfaisante. TRENES TURÍSTICOS n'est pas responsable des dommages et intérêts de toute nature qui pourraient découler du manque de disponibilité et/ou de continuité technique du fonctionnement de ce site web. En tout état de cause, TRENES TURÍSTICOS mènera toutes les actions nécessaires pour rétablir ses services en cas de défaillance technique.

 

3.- Responsabilité

ALSA FERROCARRIL, S.A.U. exploite le site web, offrant les contenus, produits et services à l'utilisateur visiteur de www.trenesturisticos.com au nom et pour le compte des opérateurs de transport et de l'agence de voyages qui commercialise les services proposés sur le web. La société qui commercialise les services proposés sur www.trenesturisticos.com est VIAJES ALSA, S.A.U., agence de voyages en ligne, ayant son siège social Calle Miguel Fleta, 4, 28037, Madrid, CIF A-28689891, inscrite au Registre du Commerce de Madrid, au Tome 25806, Folio 201, Section 8, Feuille M-16079, Licence CIC-MA : 3548.

 

4.- Droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle

Les textes, images, marques, graphiques, logos, fichiers de logiciels, combinaisons de couleurs, ainsi

que la structure, la sélection, l'ordonnancement et la présentation des contenus de www.trenesturisticos.com sont la propriété de ALSA FERROCARRIL, S.A.U. et leur reproduction, distribution, communication publique et transformation sont interdites. De même, la reproduction, retransmission, copie, cession ou radiodiffusion, totale ou partielle, des informations contenues dans ces pages est interdite, quels que soient sa finalité et le moyen utilisé à cet effet. Ledit contenu ne pourra faire l'objet d'exploitation, reproduction, distribution, modification, communication publique, cession, transformation ni d'aucune autre procédure de diffusion n'ayant pas été expressément et préalablement autorisée. ALSA FERROCARRIL, S.A.U. se réserve l'exercice des actions judiciaires qui lui reviennent contre ceux qui enfreindraient les droits de sa propriété auxquels il a été fait référence. ALSA FERROCARRIL, S.A.U. ne sera pas responsable, directement ou subsidiairement, de l'infraction par l'utilisateur des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image des personnes (photographies), des droits de propriété et de toute autre nature appartenant à un tiers en conséquence de la transmission, diffusion, stockage, mise à disposition, réception, obtention ou accès aux contenus.

 

5.- Modifications

ALSA FERROCARRIL, S.A.U. se réserve le droit de modifier, limiter ou annuler les termes et conditions applicables au site web www.trenesturisticos.com. En tout état de cause, les conditions en vigueur au moment où le client a formalisé l'achat, ou les suivantes si celles-ci étaient plus favorables aux intérêts du consommateur, seront applicables. ALSA FERROCARRIL, S.A.U. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au site web et/ou aux Services, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas ces Conditions Générales.

 

6.- Législation et Juridiction applicable

Les présentes conditions seront soumises à la législation espagnole. Les cours et tribunaux de Madrid seront compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes conditions, sauf si, conformément aux dispositions du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre approuvant le texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, la contrepartie avait la condition de consommateur ou d'utilisateur, auquel cas les tribunaux du domicile du consommateur seront compétents.

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